GEOPECHE - Pour les Fédérations de pêche

ARTICLE 1 : Propriétés

GEOPECHE est une marque déposée par la société ATANIS NEORE technologies dont le siège social est basé à Montpellier, France. La société ATANIS NEORE détient la propriété intectuelle et industrielle des sites web GEOPECHE. Elle détient également les droits d'usage des technologies ©Mapbox, ©OpenstreetMap, ©Wunderground ainsi que l'ensemble des techonologies détenues par ces sociétés ou organismes.

ARTICLE 2 : Copyright

L'usage des sites GEOPECHE est réservé uniquement à des fins personnelles. Il est interdit d'utiliser GEOPECHE dans un cadre commercial même si cet usage est gratuit pour les usagers finaux. De même, il est strictement interdit de copier ou tenter de copier, d'extraire ou tenter d'extraire le code source et/ou les données publiées ou détenues par GEOPECHE.

ARTICLE 3 : Votre compte

L'usage de vos identifiants est strictement personnel et incessible. Vous ne pouvez pas transmettre vos identifiants à des tiers, ni même à votre animal de compagnie.

ARTICLE 4 : Confidentialité

Nous ne cédons pas, ne vendons pas, ne transmettons pas, ne cuisinons pas vos données personnelles. Vos données restent confidentielles et sécurisées. Cependant, si vous publiez des points "Déchets", "Pollution", vos coordonnées peuvent être transmises aux organismes chargées de traiter ce genre de situation (ONEMA, Agence de l'eau, etc) afin qu'ils puissent vous contacter pour avoir de plus amples détails.
Dans le cas de la publication d'un point "Contribution", nos administateurs sont les seuls à pouvoir consulter vos informations ainsi que les informations liées à ce point.

ARTICLE 5 : Durée de l'abonnement

Votre abonnement est établi pour une durée de 12 mois à partir de la date de création du compte. Il n'est pas tacitement reconduit et vous êtes contacté par mail à l'approche de la date d'expiration afin de pouvoir renouveler ce dernier. En cas de non renouvelement dans un délai de 6 mois après la date d'expiration vos données seront supprimées de nos serveurs.

ARTICLE 6 : Tarif et modalités de paiement

Nos tarifs s'entendent TTC et peuvent être réglées soit par des coupons promotionnels disponibles dans nos campagnes de communication, soit par carte bancaire (via les services de Paypal) ou par compte Paypal. Nous n'accèdons jamais à vos données bancaires.

ARTICLE 7 : Délai de retractation

La loi vous autorise un délai de retractation de 14 jours à compter de la date d'achat. Nos portons ce délai à 30 jours afin que vous puissiez essayer GEOPECHE en toute quiétude. Si vous n'êtes pas satisfait, un simple email à notre service client vous permettra d'être remboursé immédiatement. Votre compte sera par conséquent désactivé.

ARTICLE 8 : Accès aux sites web

Les sites GEOPECHE nécessite une connexion à internet. Votre abonnement à nos services ne couvre pas vos frais de connexion à internet. Par ailleurs, nous ne pouvons être tenu responsable de la qualité de votre connexion à internet, qu'elle soit fixe ou mobile.
Les technologies GEOPECHE demande des navigateurs web de dernières générations que ce soit sur ordinateur ou smartphone ainsi que le support de la technologie WebGL incluse dans la plupart des navigateurs modernes.